Conditions générales de vente (CGV)

Télécharger les CGV

Article 1 – Présentation du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

 

L’ÉCHAPPÉE SPORTIVE
Coach sportif indépendante : Maeva TOUFFET
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 16 Cours de Chazelles
Téléphone : 06 43 52 88 42
Email : maeva@lechappee-sportive.fr
SIREN : 999 248 016 00019
TVA : Non assujettie à la TVA – art. 293B du CGI
Assurance RC professionnelle : Hiscox
Assureur : Hiscox Assurance – Adresse : 49 avenue de l’Opéra CS 70019 75002 Paris Cedex
Couverture : Monde entier Hors USA/Canada

 

et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations de coaching sportif proposées aux particuliers.

Article 3 – Prestations proposées

Les prestations incluent notamment :

  • Coaching individuel (domicile, extérieur, visio)

  • Cours collectifs en studio / salle partenaire

  • Programmes sportifs personnalisés

Les caractéristiques essentielles sont communiquées avant toute commande.

Les prestations sont proposées en présentiel ou à distance, selon les modalités définies lors de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. La validation d’une réservation, d’un devis ou d’un abonnement vaut acceptation contractuelle.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement, client particulier

Paiement exigible à la commande.

Moyens de paiement : espèces, chèques, carte bancaire, prélèvement.

Retard de paiement : suspension possible.

Article 7 – Modalités de paiement, client professionnel

Paiement exigible à la commande.

Moyens de paiement : espèces, chèques, carte bancaire, prélèvement.

Retard de paiement : suspension possible.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce

Article 8 – Durée de validité des abonnements

Abonnements cours collectifs (studio)

Les abonnements cours collectifs sont valables du 1er au 31 du mois.

Toute séance non utilisée sur la période est perdue.

Abonnements à domicile ou en visio

Les abonnements sont proposés pour 1 ou plusieurs séances par semaine, selon la formule choisie.

Autres prestations

Les prestations débutent à la date convenue lors de la réservation.

Article 9 – Accès aux cours

L’accès est soumis à :

  • Réservation préalable
  • Places disponibles
  • Respect du nombre de séances incluses.

Toute séance supplémentaire est facturée.

Article 10 – Annulation et report

Annulation

  • 12h avant : cours collectifs
  • 24h avant : séances individuelles

À défaut, la séance est due. Aucun remboursement hors force majeure justifiée.

Article 11 – Résiliation

Résiliation possible avec un préavis de 30 jours.

Tout mois commencé est dû.

Article 12 – Droit de rétractation

Délai légal de 14 jours pour les prestations à distance.

Formulaire de rétractation

À l’attention de L’Échappée Sportive

Je me rétracte du contrat suivant :

Commandé le :

Nom :

Adresse :

Date / Signature :

Si la prestation a commencé avec l’accord du client, le droit peut être exclu.

Le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation lorsque l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai légal, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation

Article 13 – Garanties légales

Application des garanties de conformité et des vices cachés (Code de la consommation).

Article 14 – Responsabilité & santé

Les prestations ne sont pas médicales.

Le client déclare être apte à la pratique sportive.

Article 15 – Données personnelles

Finalités : gestion clients, réservations, facturation.

Durée : 3 ans max.

Droits : accès, rectification, suppression, opposition.

Contact RGPD : maeva@lechappee-sportive.fr

Article 16 – Médiation

AMBO association des médiateurs de Bretagne Ouest

Maison des Associations Jean Le Coutaller,

5, Place Louis Bonneaud – 56100 LORIENT

Tel : 06 46 26 62 81

Email : mediation.conso@ambo.bzh

Web : www.mediation-consommation.ambo.bzh

Article 17 – Loi & tribunal

Droit français.

Tribunal compétent : domicile du client.

Article 18 – Acceptation

Case à cocher = signature électronique.